Ce label permet de garantir le respect des droits des artistes et leur rémunération notamment dans le cadre de la présentation publique de leurs œuvres.
Les opérateurs culturels labellisés affichent ainsi clairement leur engagement au respect des bonnes pratiques et des droits patrimoniaux des artistes auprès des collectivités territoriales, des financeurs privés, du public, des mécènes et de l’ensemble des organismes qui composent l’écosystème de l’art.
Un collège renouvelé d’artistes assure la gestion des demandes de labellisation et accorde le label aux opérateurs culturels qui apportent la preuve de l’établissement d’un contrat de cession de droits des artistes exposé.e.s. La labellisation est annuelle.
Les artistes et les structures impliqué.e.s dans la création de ce label invitent les collectivités territoriales et les principales institutions de l’éco-systeme de l’art à vérifier que les opérateurs culturels qu’elles financent ne précarisent pas davantage les artistes professionnels dans l’exercice de leur activité. Nous travaillons activement pour que ce label soit reconnu par l’ensemble des financeurs.
Tout au long de l’année, en présentiel ou à distance, des sessions de formations sont proposées aux structures pour les accompagner dans la mise en place d’un système économique favorable aux respects des droits et des rémunérations des artistes professionnels.
Des modèles de contrats sont disponibles en bas de page, gratuitement.
Vous êtes artiste professionnel.le, vous exposez mais vous n’avez rempli aucun contrat de cession de vos droits, vous ne percevez aucune rémunération, vous devez aussi payer le transport de votre œuvre, faites-nous part de votre expérience en restant anonyme si vous le souhaitez.
Vos témoignages nous permettront de sensibiliser les structures, diffuseurs et opérateurs culturels qui n’ont pas encore conscience du caractère essentiel d’une rémunération des droits de présentation publique de vos œuvres.
Vous êtes opérateur culturel et vous respectez les droits des artistes que vous exposez dans vos murs, vous souhaitez dans le même temps informer vos financeurs publics ou privés de votre engagement dans cette démarche et les inciter à vous soutenir.
Délai d’obtention du label : environ 1 mois
Coût de la labellisation : gratuit
Durée de la labellisation : 1 an
Le label oce considère 2 critères :
• l’existence d’un contrat de cession de droits entre votre structure et l’artiste accueilli.e.
• la rémunération de l’artiste pour cette cession de droit (hors production, déplacement, etc)
La première année de demande de labellisation seul le premier critère sera obligatoire.
A partir de la seconde année les deux critères devront être validés.
Nous avons entrepris une démarche de sensibilisation avec les opérateurs culturels suivants afin qu’ils mettent en place au sein de leur structure un cadre favorable au respect des droits des artistes.
retrouvez aussi des modèles, les barêmes et le cadre général du droit d’auteur sur CNAP, CAAP, ADAGP, CIPAC, Provence Art Contemporain, Devenir.art, FRAAP, SCAM, Economie Solidaire de l’art, Charte Grand Est, USOPAVE, SAIF, Arts en Résidence, etc
et la proposition de loi du 11 janvier 2022 relative à la rémunération des artistes en arts visuels.
